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Dans le cas où les niveaux d'inventaire d'un projet spécifique de carbone REDD+ ne sont pas disponibles ou insuffisants pour réaliser un achat ou une souscription de crédits compensatoires, Code REDD se réserve le droit de substituer le projet original par un projet similaire de carbone REDD+. Le projet substitué répondra ou dépassera les mêmes normes de vérification et de certification que le projet original. Cette substitution est à la seule discrétion du Code REDD et sera exécutée afin de garantir un service ininterrompu et la conformité.

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre site Web immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous enfreignez les conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, l'exonération de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

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En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

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Toute infraction ou violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès au site web.

Vos compensations REDD+ sont retirées en temps réel par le registre Markit. Par conséquent, il n'est pas possible pour Code REDD d'émettre des remboursements une fois que le retrait a été enregistré.

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Code REDD.

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Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis et de la Californie, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous concernant notre site Web, et elles annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le site Web.

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Dernière mise à jour : 9/5/2023